[SNE] Responsabilités, conventions, déconventionnement

bruno · 26-07-2017 06:22:06

La FFME est gestionnaire de nombreux sites naturels d'escalade (SNE) par l'intermédiaire de conventions signées avec les propriétaires (publics ou privés) des falaises.
Le site local de Jardin est notamment dans ce cas.
Un accident en falaise en 2010 et la procédure judiciaire associée en 2016 ont conduit la fédé à geler toute nouvelle convention et mener un travail de fond sur la question de la responsabilité en cas d'accident.

Un article de la FFME explique bien la problématique et la démarche menée, même si on peut rester sur notre faim concernant les aboutissements.

Ce sujet est fondamental pour la pratique extérieure dans un contexte sociétal où un responsable doit forcément être trouvé ...

bruno · 04-02-2018 19:33:19

Le Sénat a adopté le 31 janvier 2018 le projet de loi remettant en question le principe de responsabilité sans faute qui est celui appliqué sur les sites naturels conventionnés par la FFME.
http://www.ffme.fr/escalade/article/sne … reine.html
C'est une avancée majeure mais qui reste à confirmer à l'Assemblée Nationale.
Ça pourrait être une porte de sortie pour le devenir des sites extérieures menacés par la judiciarisation à outrance.
A suivre ...

bruno · 01-05-2020 07:02:26

Indépendamment de la pandémie actuelle, une autre mauvaise nouvelle est tombée cette semaine : la dénonciation par la FFME de l'ensemble des conventions d'utilisation des falaises.
https://www.ffme.fr/comprendre-levoluti … descalade/
650 conventions sont concernées, 500 sites en France.
Le site de Jardin en fait partie.
Le CVHM est engagé depuis plus d'un an pour établir une nouvelle convention d'utilisation du site entre les 2 propriétaires du site et le département Isère dans un cadre PDESI (Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux sports de nature).
Cette action progresse mais la démarche est longue, chaque acteur devra encore faire des efforts pour parvenir à une solution définitive satisfaisante pour tous.
Dans l'immédiat, nous sommes en attente des modalités de remise en cause de la convention auprès de la fédération.

bruno · 02-05-2020 18:56:42

Un texte un peu long mais intéressant pour qui s'intéresse au sujet, écrit par Claude Vigier pour le CT38 FFME

CT 38 FFME a écrit :

_________________________________________
LE DECONVENTIONNEMENT DES SITES D’ESCALADE
Le comité territorial Isère de la FFME tient à s’exprimer à la suite du courrier adressé par Pierre You, Président de la FFME, concernant la dénonciation des « anciennes conventions » de gestion des sites d’escalade et de l’embrasement qu’il a suscité sur les réseaux sociaux et autres forums où de nombreuses personnes ont émis des avis tranchés, des jugements sévères, voire des procès d’intention sans vraiment connaître le dossier.
Le contexte :
Cette décision de remplacer les anciennes conventions a été prise suite à l’accident de Vingrau en 2010 et ne date donc pas d’aujourd’hui.
Elle vient d’être accélérée du fait de l’assureur qui devant les dédommagements à débourser bien supérieurs aux cotisations encaissées lance un ultimatum à la ffme en lui laissant 3 choix :
1. chercher un autre assureur
2. garder les anciennes conventions avec un surcout de 10€ par licencié pour cette année
3. dénoncer ces anciennes conventions et conserver la couverture pour les nouveaux contrats d’entretien passés par la FFME, moyennant un surcout de 3€ par licenciés
Le comité directeur de la fédération a choisi la 3ème option, ce qui semblait la plus raisonnable car la seconde aurait occasionné à chaque nouveau préjudice une augmentation identique voire supérieure, ce qui n’aurait pas été supportable à très moyen terme pour les adhérents qui auraient fini par fuir. Toutefois, ce choix très important aurait du faire l’objet d’un débat et d’un vote encore pour cette année lors de l’assemblée générale plutôt qu’être une décision unilatérale décidée dans le contexte très particulier du confinement.
Quant à la première solution, vu le passif « recettes-dépenses » actuel, elle aurait surement été bien plus défavorable pour un nouveau contrat.
Qui sommes nous :
Il est important de présenter Le CT 38 de la FFME pour ne pas laisser de doute sur notre intérêt pour les sites naturels d’escalade. Le CT de l’Isère fait partie des comités dont l’essentiel de leur activité est consacré à la gestion des sites naturels d’escalade (d’ailleurs ça nous est parfois reproché).
Nous avons un salarié dédié à cette tâche qui regroupe à la fois des actions sur le terrain, un très grand suivi administratif, règlementaire et un relationnel étroit avec les collectivités locales, les associations environnementales, les administrations des parcs et enfin tous les équipeurs bénévoles et clubs qui agissent sur le terrain dans ce domaine.
La gestion des sites naturels d’escalade représentent également une part centrale dans le budget du comité.
Le collectif du comité est composé également de grimpeurs et ouvreurs qui ont consacré une très grande énergie à équiper les sites, favoriser le développement et la préservation de l’escalade en site naturel.
Nous ne pouvons donc pas être soupçonnés de nous désintéresser de ce sujet et de ne penser qu’à l’olympisme de l’escalade et la pratique en SAE.
Le CT 38 n’a jamais hésité à tenir un discours discordant face aux élus nationaux et à apporter sa contribution dans la réflexion générale autour de cette problématique des SNE.
Alors qu’en est-il vraiment ?
Les anciennes conventions qui ont permis en leur temps de développer l’escalade en site naturel ont démontré leur inadaptation actuelle face à la judiciarisation de l’accidentologie et la volonté affirmée de dédommager largement la victime quand la structure mise en cause est solvable. Rajouter maintenant de la jurisprudence défavorable qui se développe.
Les anciennes conventions libéraient totalement le propriétaire et attribuaient la garde de la « chose » au gestionnaire du site (la FFME) qui se voyait ainsi soumis à la règle de la Responsabilité sans faute. Le gestionnaire est donc responsable des dommages subis par la victime même si aucune faute n’a été commise, excepté pour les accidents qui résultaient d’une erreur flagrante du pratiquant et encore, la question lors d’un lâcher de corde en moulinette a été posée de savoir si c’était la corde qui était trop courte (faute du pratiquant) ou bien le relais trop haut (défaut d’équipement) !
Ainsi le jugement de Vingrau a condamné en appel la FFME à 1,6millions de dommages et intérêts sans même tenir compte des circonstances de l’accident dans lequel les grimpeurs avaient une responsabilité évidente. Deux autres affaires attendent leur jugement et risquent de mener au même résultat.
La FFME a donc réfléchi depuis quelques années et proposé un autre mode de gestion des SNE : la collectivité (commune, département...) prend ou conserve la garde du site et signe un contrat d’entretien avec un prestataire pour veiller à sécurisation du l’escalade. En l’occurrence, la FFME peut et veut jouer ce rôle par l’intermédiaire de ses comités territoriaux départementaux qui en ont les moyens et les compétences. Ainsi en cas d’accident, si la victime pense que les causes sont dues à un défaut d’entretien elle pourra mettre en cause la commune qui se tournera vers le prestataire. La faute, la négligence devront être avérées et prouvées sachant que :
? le milieu naturel conserve par essence des aléas difficilement prévisibles
? un défaut dans l’obligation de moyens devra être mis en évidence et relié aux causes de l’accident.
? que l’obligation de résultat n’est pas un postulat au regard de l’incertitude qui caractérise les activités de pleine nature.
On se doute bien qu’il pourra y avoir des batailles en justice derrière les notions de « faute » « d’obligation de moyens » ou de « résultat ». Mais en attendant, finies les condamnations systématiques, rendant déraisonnable et inacceptable cette prise de responsabilité aveugle que représente aujourd’hui la garde d’un site pour la fédération.
Une piste encourageante sur le plan législatif :
Parallèlement un travail au niveau des responsables politiques a été fait pour faire évoluer la loi sur cette notion de « responsabilités sans faute » surtout autour d’activités qui sont qualifiées d’activités à risque et dans lesquelles le milieu, par définition, ne sera jamais complètement sécurisé. D’ailleurs le pratiquant accepte en toute conscience cette part de risque résiduel qu’il doit apprendre à gérer.
Ce lobbying auprès des élus de proximité a porté ses fruits. Il entrait en résonance parfaitement avec les préoccupations des maires dans leur commune, confrontés pour eux même à cette responsabilité sans faute dans maints domaines.
Un premier texte a ainsi été adopté par le sénat et porté à l’assemblée nationale. Il est resté bloqué et globalement enterré en l’état car certains députés de la majorité voyaient trop de désavantage pour les victimes.
Cet automne un second texte retravaillé a été de nouveau voté par les sénateurs et se propose de faire modifier la loi. Il est ou va être déposé devant les députés.
Rappelons la procédure générale d’élaboration d’une loi :
Proposition d’un texte de loi à l’assemblée nationale, inscription au calendrier, débat, vote en première lecture, retour au sénat (débats, amendements et vote), retour en 2ème lecture à l’assemblée nationale (débat amendements et vote), le conseil constitutionnel pourra émettre un avis qui, s’il est défavorable, enterrera le projet en l’état.
Ensuite, il faudra attendre plus ou moins longtemps les décrets d’application sans lesquels la loi reste dans le placard ce qui arrive assez régulièrement.
Si nous devons rester optimistes par rapport à cette évolution favorable de la loi qui répond aux besoins de nombreux élus mais nous comprenons bien que nous ne sommes pas du tout dans la même temporalité que l’ultimatum de l’assureur mais également il y a le risque d’un nouvel accident venant encore plomber un peu plus la situation de la ffme face à son assureur.
Dans le contexte sanitaire et économique actuel, la reprise d’une vie politique normale va se faire doucement et il y aura d’autres priorités sans doute, ce type de loi ne va pas faire l’objet d’une ordonnance et il faudra donc être patient.
La FFME est aujourd’hui accusée de ne pas assumer son rôle et globalement de baisser les bras, voire de se désengager des SNE.
Regardons les choses de plus haut !
Le site d’escalade un bien commun :
La fédération gère directement ou indirectement environ 2500 sites. Elle regroupe 100000 licenciés soit 1/10ème des pratiquants, estimés à plus de 1 million. La ffme ouvre les sites dont elle a la garde à tous ces pratiquants individuels ou institutionnels (scolaires entre autres).
Les sites naturels font donc partie du bien commun et à ce titre, c’est le rôle de la puissance publique que d’assumer la responsabilité juridique et même financière de ces équipements, ce qu’elle fait par ailleurs pour les autres sports. La fédération de natation n’a pas la garde des piscines et ne finance pas ses bassins olympiques !
Ce n’est donc pas la FFME qu’il faudra accabler, lorsqu’un maire refusera de signer un contrat d’entretien sur une falaise communale dont il ne veut pas assurer la gestion car il s’agira d’un choix politique.
Un nouveau modèle de gestion :
D’ailleurs la FFME a proposé en remplacement de ces conventions « toxiques », une gestion différente, qui fonctionne bien et dont les élus sont coutumiers mise en place d’un contrat d’entretien avec un prestataire pour un équipement qui leur appartient comme un gymnase par exemple).
Il ne faut pas croire que d’assumer un contrat d’entretien est anodin et tout manquement aura les même conséquences juridiques que Vingrau, on ne peut donc pas parler de désengagement de la fédération qui aurait à verser des dédommagements similaires si elle ne faisait pas correctement son travail.
Certaines petites communes qui ont de grands sites, craignent encore trop de responsabilité pour leur taille. Il faudra faire du pédagogique auprès des élus, se faire aider sans doute par une collectivité plus grosse (Comcom, département, région) :
? tout d’abord, l’augmentation de la cotisation de l’assurance en RC communale pour inclure un site d’escalade est très acceptable même pour une petite commune quant au cout annuel d’un contrat d’entretien par la FFME, il reste faible et souvent inférieur à 1500€, hors équipement initial qui a souvent été réalisé sur des financements associatifs.
? En second lieu, les départements qui ont une obligation légale d’un PDESI, peuvent également se substituer à la commune et assumer le garde des sites, une communauté de communes peut également le faire. C’est juste une volonté politique ! En Isère le conseil département joue ce rôle pour quelques sites et envisage l’élargissement de cette procédure à d’autres falaises inscrite au PDESI.
Les sites actuellement sous l’ancienne convention :
En Isère encore, nous avons quelques sites sous anciennes conventions, d’autres sont en contrat d’entretien et enfin beaucoup de sites qui sont en accès libres mais n’ont pas de gestionnaire officiel. Dans la loi française, c’est le propriétaire qui en a la garde et est responsable. Peu de risque juridique pour un propriétaire privé qui bien souvent ne sait même pas qu’on grimpe sur son terrain, voire qui ne connait plus trop les limites de sa propriété, d’ailleurs, on pourrait estimer que l’escalade avant d’être interdite aurait du être autorisée pas le propriétaire ce qui n’est pas le cas bien souvent et il n’y a pas de jurisprudence en la matière, aucun propriétaire privé inquiété par un accident. Si un propriétaire installait une buvette au pied de sa falaise alors peut être se mettrait-il en difficulté en cas d’accident. Pour un privé qui voudrait se prémunir de tous risques juridiques potentiels, là encore la commune ou le département pourraient jouer l’interface.
Pour un propriétaire public à lui de décider s’il interdit l’accès, laisse l’accès ou autorise l’escalade officiellement et gère le site.
Les réactions des falaisistes :
Beaucoup de grimpeurs regrettent et critiquent le désengagement de la FFME par rapport à ces conventions toxiques et pensent que la ffme veut abandonner la gestion des sites. Ils attendent beaucoup de la fédération et en même temps, ils ne se licencient pas et ne s’impliquent pas !
- « tu viens demain à la manif pour les sites d’escalade ? »
- « je ne peux pas, il fait beau, je vais grimper»...
Faut-il être catastrophiste ?
Non sans doute, par contre il ne faut pas lâcher prise, rester mobilisé et parler aux politiques ;
Tout d’abord, il faut croire en l’évolution de la loi qui va donner de l’oxygène aux maires et les rendra bien plus réceptifs à la mise en place d’une gestion des sites d’escalade avec contrat d’entretien, mais ça ne sera pas avant 2021 et peut être même pas durant cette mandature. Il faut continuer le lobbying auprès des députés.
Certains sites seront momentanément interdits par contre resteront accessibles. Quoiqu’il en soit nous ne les déséquiperons pas car une solution de rechange est proposée pour leur gestion.
Il y a aussi des sites que nous devions abandonner car délaissés, certains d’entre eux ont fait l’objet d’une convention ancienne qui coure encore.
La majorité des sites en Isère n’est pas (plus) concernée par ses anciennes conventions
La nouvelle gestion fait son chemin et ne choque pas les élus lors de la création d’un nouveau site.
L’escalade représente un enjeu socio économique non négligeable surtout au niveau des territoires de montagne et de nombreux élus ne veulent pas la condamner en fermant les sites naturels, d’autant que l’investissement est faible et l’attractivité élevée.
Quelques points tout de même à réfléchir :
L’accès aux sites d’escalade, doit- il être assujetti à :
? une licence, une assurance, une vignette ? pourquoi 100000 licenciés supporteraient-ils l’accidentologie potentielle de l’ensemble des pratiquants ?
? La majorité des accidents en falaise résulte d’une faute ou d’une erreur de jugement du pratiquant. Au regard des conséquences de tels drames ne devrait-on réfléchir aux compétences minimum nécessaires pour grimper en site naturel (les salles d’escalade privées font signer un doc la dessus aux grimpeurs). Pour sa propre sécurité le grimpeur doit être responsabilisé
En espérant que ces quelques lignes vous auront permis de mieux comprendre la problématique des sites d’escalade et de rester optimistes sur l’avenir de la grimpe en site naturel.
Pour le CT 38 FFME,
Claude Vigier, responsable de la commission « SNE »

eric b · 02-05-2020 19:33:57

Intéressant, merci Bruno, on le retrouve sur le site du CT38.

Quelques points :

CT 38 FFME a écrit :

La majorité des accidents en falaise résulte d’une faute ou d’une erreur de jugement du pratiquant. Au regard des conséquences de tels drames ne devrait-on réfléchir aux compétences minimum nécessaires pour grimper en site naturel (les salles d’escalade privées font signer un doc la dessus aux grimpeurs). Pour sa propre sécurité le grimpeur doit être responsabilisé

Bien sùr, c'est le bon sens mais la justice juge différemment. Le fameux accident de Vingrau concerne un guide de Haute Montagne, le problème de incompétence et même de l'ignorance des dangers relatifs au milieu peut difficilement être évoqué.
C'est son assurance professionnelle qui a obtenu ce dédommagement aux dépends de la FFME.

Lors de la phase de confinement encore en cours, différentes fédérations (FFC et FFME en particulier) ont justifié que l'interdiction des pratiques avait pour but de ne pas engorger les services d'urgences .
Je trouve que cet argument :
- était inutile et faux : les services de secours n'étaient pas saturé, au point que les hélicos du PGHM volent pour verbaliser les contrevenants (attention je ne juge pas ici de l'interdiction lié au confinement),
- surtout a ouvert une boite de pandore avec la reconnaissance explicite de risques pesant sur la société du fait de nos activités : je vois bientôt pleuvoir et pour longtemps : interdictions, hausse des assurances, clauses particulières sur les emprunts bancaires ...
D'ailleurs on a ensuite eu une mobilisation pour une pratique responsable, c'est marrant ce nouveau concept de pratique responsable, personnellement je ne suis jamais allé en montagne pour me blesser ou y mourir !
Donc il existait une pratique courante mais irresponsable ?

Je suis très inquiet pour le site de Jardin, nous avons actuellement des difficultés posées par un propriétaire, mais que va faire le second quand il va recevoir la lettre de la FFME dénonçant le transfert de responsabilité ?
Dire qu'à ce jour aucun propriétaire n'a jamais été inquiété risque d'être un peu court.

bruno · 03-05-2020 07:04:11

Quelques précisions apportées par la fédé, ça n'est pas un luxe :
https://www.ffme.fr/la-ffme-repond-a-vo … descalade/

Pour Jardin, nous nous situons complètement dans le transfert évoqué sur les collectivités (le département Isère dans notre cas).
Le conflit avec un des propriétaires depuis maintenant un an est indépendant du conventionnement, il est malheureusement toujours en cours.
http://cvhm.fr/forums/viewtopic.php?id=1402
Il avait mis néanmoins à jour le besoin de renouveler la convention globale du site, d'où les démarches engagées alors auprès du département et du CT38 FFME.

Le désengagement de la FFME sur les sites naturels d'escalade n'est que la suite d'une judiciarisation extrême de la société que nous connaissons trop bien au CVHM.
Non que j'approuve la décision de la fédé, mais la logique qui y a conduit est implacable.

eric b · 05-05-2020 06:07:46

Un avis disruptif par Fred Labreveux du magazine Grimper.

Pour résumer le propos : la FFME poursuit une politique centrée uniquement vers l'escalade sur résine, cette responsabilité sans faute qui lui tombe dessus, c'est elle-même qui l'a créée par son action des années 2010 à faire déclasser l'escalade de la liste des activités en milieu spécifique (soit le terrain d'aventure qui s'applique en montagne).

eric b · 06-05-2020 09:48:45

Une réaction sur le compte facebook de l'association Greenspit.
J'aime bien la reprise du slogan du moment : "Sauvez la FFME, RESTEZ A LA SALLE".

Je partage souvent ses analyses mais j'avoue avoir un peu de mal a comprendre le fonctionnement et l'objectif de cette association ...

eric b · 06-05-2020 14:15:11

Un article de Manu Ibarra sur Alpinemag.fr

eric b · 07-05-2020 09:17:45

Un article de Yann Borget dans Montagne Magazine.
Bof, c'est très verbeux pour arriver nulle part, il explique le cheminement de la FFME pour devenir la Fédération Française des Murs d'Escalade et abandonner son domaine initiale. : chose que personne n'ignore plus depuis un moment. je le trouvais plus efficace dans la face Nord des Grandes Jorasses.

Si les télés ne sont pas satisfaites de l’épreuve de difficulté au JO, je parie que la FFME militera pour l'ajout de prises qui tournent et d'un passage sous l'eau, elle nous racontera que c'est en référence aux faces Nord du Cervin et de l'Eiger ...

Dans cet article comme dans d'autres, le cout des falaises est également très exagéré : toutes les falaises du monde ont été équipées par des micro-économies aux sommes dérisoires : clubs, individualités bénévoles, matériel perso, ventes de topos : nous pouvons le dire pour le site de Jardin et Gégé peut parler du Bugey. Le père Cambon a lui tout seul créé, aidé par la vente de ses topos, un des plus beau patrimoine de l'escalade de grandes voies au monde !

Ce qui a un cout potentiel énorme et insupportable c’est l’impact financier de la responsabilisation si elle n'est pas assumé par le grimpeur lui-même !

eric b · 08-05-2020 10:59:05

Dans ce cadre d'évolution de la politique de la FFME, mon avis est simple, il faut un représentant plus fort de nos intérêts et ce ne peut plus être que l'autre fédération, voir mon sujet : Changement d"afiliation ?

eric b · 14-05-2020 11:49:23

Nouvelle lettre des CT sur le site du CT38 ainsi que sur Montagne Magazine.

Ca reprend les éléments précédents.

bruno · 14-06-2020 18:09:02

Suite et PAS fin :
https://www.ffme.fr/wp-content/uploads/ … ligues.pdf

L'actualité fédérale évoluant vite, rappel des épisodes précédents:
- 22 avril courrier de Pierre YOU président FFME annonçant le déconventionnement des sites escalade FFME d'ici fin 2021
https://www.ffme.fr/wp-content/uploads/ … nt-SNE.pdf
- cette décision validée par le conseil d'administration s'accompagnait d'une augmentation des tarifs de l'assurance responsabilité civile de 3€ sur 2 ans pour résorber le déficit de l'assurance.

Cette dernière communication de Pierre YOU du 12/06 remet cela en cause :
- la prochaine AG FFME qui aura lieu le 20/06 en visio remet au vote le choix de déconventionnement, et donc du coup le plan de redressement.
- les alternatives seront donc les suivantes :

L’Assemblée générale approuve la dénonciation des conventions, l’assurance en responsabilité civile augmente de 3 € répartis sur deux saisons avec 1,50 € dès septembre 2020 et 1,50 € à la rentrée de septembre 2021. En septembre 2021, le montant de la responsabilité civile obligatoire s’élèvera à 6 €.
L’Assemblée générale n’approuve pas la dénonciation des conventions. L’assurance en responsabilité civile augmente de 10 € en septembre 2020 portant à 13 € son montant.

Sujet à suivre plus que jamais donc.

eric b · 24-06-2020 21:27:03

L'AG du 20/06 a eu lieu et la démarche de déconventionnement a été approuvée à 60%.
Article sur Alpinemag.fr disponible gratuitement 24h
Cela confirme mon sentiment : la direction actuelle de la fédé avec son objectif olympique a metastasé dans la France des murs d'escalade.
De telles décisions paraissent impensables pour un club comme le notre lié au CT38, mais ces CT proches des sites naturels (CT38,CT13, CT26 ...) sont minoritaires en France.
Ce vote préfigure un probable échec de la liste Chaumelle aux prochaines élections, ce qui a mon avis marquera la fin de tout liens entre cette fédé et l'espace naturel.

Ce ne serait pas grave si bientôt il ne faudra pas prendre l'avion pour grimper ...

freuyon · 30-07-2020 07:18:30

Le déconventionnement expliqué sur
https://greenspits.com/guerre-des-sites … LXcbtxEH1I

Soutenez Greenspits !!!
https://greenspits.com/connaitre-lassoc … reenspits/

eric b · 30-07-2020 08:01:51

freuyon a écrit :

Le déconventionnement expliqué sur
https://greenspits.com/guerre-des-sites … LXcbtxEH1I
Soutenez Greenspits !!!
https://greenspits.com/connaitre-lassoc … reenspits/

Merci Freuyon,

J'aime beaucoup les dossiers explicatifs de Greenspit : c'est complet et assez marrant.
Par contre, je ne vois pas bien en quoi Greenspit est une solution : ils distribuent des bons et mauvais points mais je ne pense pas qu'ils envisagent de prendre a leur charge les conventions, d'intervenir comme un interlocuteur représentatif dans les ministères pour faire évoluer la loi ...

freuyon · 07-09-2020 08:18:24

ci-joint une vidéo explicative sur le sujet .... elle a le mérite d'exister

https://www.youtube.com/watch?v=IqvOgV5rWZw

bruno · 04-10-2020 06:22:58

Suite du feuilleton après l'adoption ce vendredi 2 oct 2020 d'un amendement du projet de loi portant sur l'exonération de la responsabilité sans faute pour les gestionnaires de sites naturels sportifs.
Le lien du CT38-FFME avec des commentaires explicatifs.

L'enjeu est de dégager la responsabilité du propriétaire du rocher sur lequel a eu lieu un accident.
Le débat s'orienterait apparemment vers une interprétation du législateur de ce qu'est un "risque normal et raisonnablement prévisible", pas dit qu'on soit plus avancé sur le sujet...

Pour info, le colloque d'octobre envisagé par la FFME au sujet des déconventionnements est reporté cause Covid.

bruno · 13-12-2020 07:04:42

Retour à la case départ, le conseil constitutionnel invalide la timide avancée ...
https://www.ffme.fr/le-conseil-constitu … -sportifs/

eric b · 25-04-2021 14:26:59

A noter le dernier courrier de la FFME (signaler par Bruno F) dans lequel, en cas d'accident, la FFME présente :

Du côté des assurances et de l’indemnisation des victimes : plus de convention, qui va indemniser les victimes en cas d’accident du fait d’un bloc qui se détache ?

De ce coté là, pas de changement. La victime a plusieurs façons de se faire indemniser.

Il faut d’abord rappeler la distinction fondamentale entre les assurances de dommages (« individuelle accident » : je me blesse dans mon activité sportive) et des assurances de responsabilité ( j’estime que quelqu’un est responsable de mon dommage).

Je suis licencié à la FFME (ou dans une autre fédération), j’ai souscrit des assurances « individuelle accident » (base, base + base ++ au sein de la FFME) : si je suis victime d’un accident lié à une chute de pierre en falaise, je bénéficie des garanties prévues au contrat. A travers les contrats de la ffme, aucune exclusion : le licencié est garanti en tous lieux, quels que soient son cadre de pratique, son type d’escalade.
Si j’estime que le propriétaire ou le gestionnaire de la falaise est responsable de cette chute de pierres (sic !) alors je mets en cause ce propriétaire ou ce gestionnaire et mon avocat se base sur l’article 1242 alinéa1 du code civil et invoque la responsabilité sans faute du gardien. C’est le propriétaire ou le gestionnaire du site qui verra sa responsabilité civile engagée et le cas échéant son contrat d’assurance mis en œuvre.
Il existe cependant des nuances dans ce paysage trop simpliste juridiquement. Si le propriétaire est une collectivité selon la qualification juridique du site (domaine privé ou domaine public de la collectivité), les principes de responsabilité peuvent être différents.
Dernière option : je peux mettre en cause la responsabilité de l’équipeur de la personne qui a en charge l’aménagement ou l’entretien du site , il s’agit d’une responsabilité pour faute ; Il m’appartiendra en temps que victime d’apporter au juge la preuve que le responsable a bien commis une faute. Ce responsable désigné pourra contester sa mise en cause en apportant la preuve qu’il a bien respecté ses obligations.

Incroyable !
Après avoir été victime de la chose, la FFME propose carrement d'attaquer les propriétaires et les équipeurs.
L'idée est de s'exonérer de toute responsabilité et de faire peur à des équipeurs hors FFME.

CVHM : le coin où l'on cause...

#1 26-07-2017 06:22:06

[SNE] Responsabilités, conventions, déconventionnement

#2 04-02-2018 19:33:19

Re : [SNE] Responsabilités, conventions, déconventionnement

#3 01-05-2020 07:02:26

Re : [SNE] Responsabilités, conventions, déconventionnement

#4 02-05-2020 18:56:42

Re : [SNE] Responsabilités, conventions, déconventionnement

#5 02-05-2020 19:33:57

Re : [SNE] Responsabilités, conventions, déconventionnement

#6 03-05-2020 07:04:11

Re : [SNE] Responsabilités, conventions, déconventionnement

#7 05-05-2020 06:07:46

Re : [SNE] Responsabilités, conventions, déconventionnement

#8 06-05-2020 09:48:45

Re : [SNE] Responsabilités, conventions, déconventionnement

#9 06-05-2020 14:15:11

Re : [SNE] Responsabilités, conventions, déconventionnement

#10 07-05-2020 09:17:45

Re : [SNE] Responsabilités, conventions, déconventionnement

#11 08-05-2020 10:59:05

Re : [SNE] Responsabilités, conventions, déconventionnement

#12 14-05-2020 11:49:23

Re : [SNE] Responsabilités, conventions, déconventionnement

#13 14-06-2020 18:09:02

Re : [SNE] Responsabilités, conventions, déconventionnement

#14 24-06-2020 21:27:03

Re : [SNE] Responsabilités, conventions, déconventionnement

#15 30-07-2020 07:18:30

Re : [SNE] Responsabilités, conventions, déconventionnement

#16 30-07-2020 08:01:51

Re : [SNE] Responsabilités, conventions, déconventionnement

#17 07-09-2020 08:18:24

Re : [SNE] Responsabilités, conventions, déconventionnement

#18 04-10-2020 06:22:58

Re : [SNE] Responsabilités, conventions, déconventionnement

#19 13-12-2020 07:04:42

Re : [SNE] Responsabilités, conventions, déconventionnement

#20 25-04-2021 14:26:59

Re : [SNE] Responsabilités, conventions, déconventionnement

Du côté des assurances et de l’indemnisation des victimes : plus de convention, qui va indemniser les victimes en cas d’accident du fait d’un bloc qui se détache ?

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